État & libertés locales

40 à 50

Des Provinces à la place des départements et régions

Départements et régions fusionneraient en 40 à 50 Provinces, dessinées selon les bassins de vie. La réforme serait soumise à référendum.

Moins d'État local, plus de pouvoir aux élus

Les directions régionales de l'État (environnement, santé…) seraient supprimées. Leurs missions iraient aux Provinces, qui prendraient elles-mêmes les textes d'application des lois.

Des collectivités autonomes financièrement

Les collectivités vivent surtout des dotations de l'État. Elles recevraient une part des grands impôts nationaux pour décider davantage de leurs dépenses.

Une ville moyenne à moins de 20 minutes

Objectif d'aménagement : chaque village à moins de 20 minutes d'une ville moyenne, chaque ville moyenne à moins d'1 h 30 d'une métropole.

Des lois limitées aux grands principes

Les lois fixeraient les principes (sauf en matière d'impôts et de droit pénal) ; le gouvernement et les collectivités en régleraient l'application. Moins de lois, plus courtes.

Des codes simplifiés

Réunir toutes les règles existantes dans des codes simplifiés, puis n'en garder que les principes, comme Robert Badinter l'avait proposé pour le droit du travail.

Un Parlement renforcé

Le Parlement aurait un domaine où lui seul propose les lois, contrôlerait davantage le gouvernement et vérifierait l'utilité de toute nouvelle règle avant son adoption.

Un président recentré sur l'essentiel

Fini le président qui s'occupe de tout : il se concentrerait sur les grandes orientations, les crises majeures et le dialogue avec le pays.

Priorité au régalien

Défense, police, justice et diplomatie ne représentent qu'un cinquième du budget de l'État. Elles redeviendraient la priorité.

450 000

Des bureaux vers le terrain

Un tiers du temps des agents publics part en tâches administratives. En ramenant cette part à un quart, 450 000 agents passeraient au service direct des usagers.

÷ 2

Deux fois moins de paperasse

Diviser par deux les formulaires, autorisations et démarches imposés aux entreprises et aux particuliers.

Des directeurs sous contrat d'objectifs

Les directeurs des grandes administrations seraient recrutés sur des objectifs précis, avec les moyens de les atteindre, et jugés sur leurs résultats.

Le contrat dans la fonction publique

Hors police, justice, armée et diplomatie, les nouveaux agents publics seraient recrutés sous contrat plutôt qu'avec le statut de fonctionnaire.

Une évaluation indépendante des politiques publiques

L'efficacité des politiques publiques serait jugée par des experts extérieurs, et non plus par l'administration elle-même.

Déléguer au privé et aux associations

Confier à des entreprises ou des associations ce qu'elles peuvent faire aussi bien, sans dégrader le service rendu, au cas par cas.

Une cité gouvernementale

Réunir ministres et administrations centrales sur un même site, pour qu'ils travaillent ensemble plutôt que chacun dans son ministère.